Conditions Générales d'Utilisation de l'application "Kiaboo AllInOne"

INTRODUCTION

KIABOO Sarl, société à responsabilité limitée, ayant un capital de 999 900 F CFA enregistré au Registre du Commerce de Douala, Cameroun sous le numéro RC/DLA/2023/B/6440, et dont le siège social est situé à la rue des manguiers, Bali – Douala, Cameroun, Boite Postale 15256 Douala, Cameroun fournit à l’utilisateur (l’Agent ou l’Utilisateur Kiaboo) l’application mobile « Kiaboo AllInOne».

L’accès et l’utilisation de l’application mobile et des services qu’elle propose sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») que l’Utilisateur déclare avoir lues et accepte en utilisant l’application mobile et les services proposés.

L’application mobile «Kiaboo AllInOne» pour Android est ouverte exclusivement aux agents disposant d’un terminal compatible et d’une offre de communication mobile, intégrant des services internet mobile, auprès d’un fournisseur de services mobiles et qui souhaite utiliser l’application mobile et les services proposés pour des besoins commerciaux dans le contexte d’une utilisation personnelle.

Afin de distribuer les services financiers de l’application Kiaboo AllInOne, l’Agent doit au préalable remplir et signer un contrat Kiaboo AllInOne avec Kiaboo Sarl.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf indication contraire, les significations qui leur sont données dans cet article :

  • Application : Désigne l’application logicielle mobile appelée «Kiaboo AllInOne» permettant de distribuer les services financiers des partenaires avec qui Kiaboo est en contrat.
  • Fournisseur de services mobiles : Désigne l’opérateur mobile auprès duquel l’Utilisateur a souscrit une offre de communication mobile intégrant des services internet mobile.
  • Service : Désigne l’ensemble de l’Application ainsi que les fonctionnalités supplémentaires et les services de tiers qui peuvent selon le cas offrir des services financiers sur mobile, comme décrit dans l’article 4 ci-dessous des CGU.
  • Service de tiers : Désigne un service proposé par un tiers, partenaire de Kiaboo, accessible au moyen de l’Application et/ou le service proposé par Kiaboo, agissant en tant qu’éditeur de services financiers sur mobile.
  • Appareil : Tout appareil mobile compatible avec l’Application et le Service. L’Appareil devra être connecté à Internet pour que l’Utilisateur puisse bénéficier de l’ensemble du Service.
  • Utilisateur ou Agent : Désigne une personne physique majeure utilisant le Service, pour ses propres besoins, dans le cadre d’une utilisation commerciale.

ARTICLE 2 – OBJET

Le but des présentes CGU est de définir les conditions dans lesquelles :

  • Le Service est mis à la disposition des Utilisateurs ;
  • Les Utilisateurs peuvent utiliser le Service.

ARTICLE 3 – EXIGENCES TECHNIQUES ET CONSOMMATION DE DONNÉES

L’utilisation du Service n’est possible qu’à partir d’un Appareil. Le Service, accessible en téléchargeant l’Application mobile «Kiaboo AllInOne» pour Android, est ouvert à toute Agent Kiaboo qui a un forfait mobile ou prépayé avec un Fournisseur de services mobiles, intégrant des services mobiles internet, et souhaite distribuer les Services intégrés dans l’application mobile.

La configuration minimale recommandée par Kiaboo pour utiliser le Service est spécifiée sur les magasins d’applications mobiles sur lesquels l’Application est disponible en téléchargement. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ces exigences système, qui peuvent être modifiées de temps à autre, sont à sa charge uniquement.

L’utilisation du Service implique la transmission de données à destination et en provenance de l’Appareil de l’Utilisateur, opérations qui peuvent éventuellement faire l’objet de frais par le Fournisseur de Services Mobiles. Il est donc fortement recommandé que l’Utilisateur s’assure que l’offre mobile dont il dispose soit compatible avec l’utilisation du Service. KIABOO ne saurait être tenu pour responsable de la consommation excessive de données en termes d’accès à Internet et des conditions du réseau mobile telles qu’elles ont été stipulées entre l’Utilisateur et son Fournisseur de Services Mobiles. KIABOO recommande que l’Utilisateur choisisse un service mobile qui offre des capacités de transfert suffisantes et suggère que l’Utilisateur demande un forfait approprié, le cas échéant.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DU SERVICE

L’application «Kiaboo AllInOne» permet aux Agents Kiaboo de distribuer les services digitaux (CashIn et CashOut et Paiement de facture) des partenaires avec qui Kiaboo est en contrat. Donc, il s’agit d’une application d’agrégation des moyens de paiement digitaux et distributions des services digitaux.

ARTICLE 5 – TARIFS

Les agents Kiaboo sont rémunérés suivant la grille de commissionnement définie dans leur contrat de service : Contrat Kiaboo Sarl / Agent.
Pour les clients, les frais sont ceux facturés par leurs partenaires de service. Kiaboo ne facture aucun frais supplémentaire aux clients finaux.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR

  • L’Utilisateur s’engage à informer Kiaboo de toute utilisation non autorisée de l’Application ou de tout autre manquement à sa sécurité.
  • L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément au but pour lequel il a été défini.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’interdit de décompiler, modifier et/ou désassembler l’Application, de pratiquer l’ingénierie inverse ou de tenter de découvrir ou reconstituer le code source, de quelque manière que ce soit et/ou d’accéder ou de tenter d’accéder aux bases de données.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE KIABOO

KIABOO met en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’Application, à la maintenance et à la continuité de l’Application et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le Service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à partir de l’Application, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et du Service et sauf dans l’hypothèse d’un cas de force majeure et/ou d’un événement hors du contrôle de KIABOO et/ou des défaillances d’un Service de Tiers. KIABOO ne saurait être responsable en cas de mauvais fonctionnement d’un Service de Tiers pour lequel ledit tiers sera directement responsable auprès de l’Utilisateur en tant qu’éditeur dudit service.

La responsabilité de KIABOO envers l’Utilisateur ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence de KIABOO dûment prouvée et uniquement imputable à KIABOO, en particulier en cas de non-respect de ses obligations en vertu des présentes CGU.

ARTICLE 8 – MODIFICATION

KIABOO se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition des Utilisateurs de nouvelles fonctionnalités et/ou en modifiant et/ou supprimant certaines fonctionnalités, et de modifier les présentes CGU.

ARTICLE 9 – RÉSILIATION

9.1 Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier les présentes CGU à tout moment

  • En résiliant son contrat de service Kiaboo / Agent et
  • en désinstallant l’Application de son Appareil.

9.2 Résiliation par KIABOO est libre de résilier le Service à tout moment. Dans ce cas, KIABOO préviendra dans les meilleurs délais l’Utilisateur avant qu’il ne soit mis fin au Service.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS CONCERNANT LA PREUVE

Il est expressément convenu que KIABOO et l’Utilisateur pourront communiquer par voie électronique pour les besoins des CGU, à condition que des mesures techniques de sécurité soient prises pour assurer la confidentialité des données échangées.

KIABOO et l’Utilisateur conviennent que l’échange électronique entre elles représente valablement le contenu de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements.

ARTICLE 11 – CESSION

Il est interdit à l’Utilisateur de céder à un tiers les droits ou obligations qu’il détient en vertu des présentes CGU. En cas de violation de cette interdiction, outre le blocage de l’accès, la responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée en raison du contenu ou d’autres données affichées en ligne ou envoyées via son Application.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel traitées lors de l’utilisation du Service sont traitées par Kiaboo qui est alors responsable de traitement.

Dans le cadre de ce service Kiaboo réalise les traitements suivants :

Pour identifier l’utilisateur, Kiaboo demande à l’utilisateur d’entrer son numéro de téléphone et son mot de passe. L’utilisateur peut changer son mot de passe chaque fois qu’il a envie et l’obligation de le changer au moins une fois par mois. Suite à l’authentification, un jeton de connexion est créé et reste actif pendant 24 heures. À la suite des 24 heures l’utilisateur doit renouveler l’opération d’identification. Cependant, si l’Utilisateur se connecte sur un autre équipement, le précédent jeton devient immédiatement inactif.

– des données statistiques sont collectées de façon anonyme afin de mieux comprendre les usages et continuellement améliorer le service. Pour les finalités liées à l’amélioration des services, la base juridique des traitements est l’intérêt légitime. Les destinataires des données personnelles traitées sont les équipes techniques de Kiaboo. Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Kiaboo prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable. Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les États-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de ses données. L’Utilisateur peut également émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de ses données après son décès. L’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données personnelles et exercer ses droits en appelant le service client de son pays. Le traitement des données de l’Utilisateur se fait dans le respect de la Charte de KIABOO relative à la protection des données personnelles et de la vie privée.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1 Service

KIABOO est et demeure le propriétaire de son Service, de l’Application, du logiciel, des applications logicielles, des graphiques, marques, logos, conceptions, technologies, logiciels, bases de données et contenus mis à la disposition des Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur des éléments appartenant à KIABOO. Il est également interdit de les utiliser dans un autre contexte que celui exclusivement prévu dans les présentes CGU. Toutes les mises à niveau, mises à jour, dérivés, développements, créés ou développés par KIABOO en relation avec le Service sont et resteront la propriété de KIABOO, et l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que toute contribution sous forme de services, suggestion, idée, rapport, identification ou défaut, les dépenses ou toute autre contribution apportée par l’Utilisateur, ne confère aucun droit, titre ou intérêt sur l’un des éléments ou composants du Service.

13.2 Licence d’utilisation

Sous réserve des termes et conditions des présentes CGU, KIABOO accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, non cessible et limitée sans droits de licence pour reproduire et utiliser l’Application complète et non modifiée sur son Appareil à seule fin d’utiliser le Service. Cette autorisation n’autorise pas l’Utilisateur à accéder ni à utiliser un code source pour l’Application et/ou les composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur ne doit pas :

  • utiliser, copier, modifier ou distribuer l’Application et/ou les composants logiciels de l’Application, sauf autorisation expresse contenue dans les présentes CGU ;
  • désassembler, décompiler ou traduire l’Application et/ou les composants logiciels de l’Application, sauf si expressément autorisé par les lois ou règlements en vigueur ;
  • sous-licencier ou louer l’Application et/ou les composants logiciels de l’Application.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont considérées comme non valides ou sont déclarées comme telles par la loi ou un règlement ou par suite d’une décision judiciaire prise par une autorité judiciaire compétente, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Les dispositions déclarées nulles et non valables seront alors remplacées par des dispositions qui se rapprocheront le plus étroitement du contenu des dispositions initialement convenues. KIABOO et l’Utilisateur ne seront pas tenus pour responsables ou considérées comme ayant violé les présentes CGU en cas de retard ou de non-exécution si la cause du retard ou de la non-exécution est due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux camerounais. Sauf disposition contraire de la loi applicable, les CGU entre Utilisateurs et KIABOO sont soumises au droit camerounais. Tout litige ou réclamation en vertu des présentes CGU entre les Utilisateurs et KIABOO, ou violation, résiliation ou invalidité des présentes, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.

ARTICLE 16 – CONTACT – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation ou litige concernant l’Application, le Service ou un Service de Tiers devra être notifié aux services clients Kiaboo. Ce qui précède n’exclut pas le droit de l’Utilisateur de porter sa réclamation à l’égard de KIABOO devant les tribunaux.